Conditions générales de vente – CGV


Conditions Générales de vente pour les sorties et les randonnées

Organisation et encadrement

L’activité proposée, est organisée par SERGE PANTACCHINI ALUNNI, N°SIRET : 44936340700023, Accompagnateur en Montagne designé ci-après comme « votre accompagnateur »

Inscription et règlement

  • L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. ainsi qu’aux conditions particulières de chaque activité.
  • Pour l’inscription les coordonnées du ou des participant(s) sont indispensables (Nom âge, adresse, mail et numéro de mobile).
  • La totalité du montant est demandé pour les sorties à la demi-journée / journée. (et si vous vous inscrivez à une activité, moins de 30 jours avant le début de celle-ci),
  • Un acompte de 30% pour le week-end et séjours de 2 jours et plus (et pour toutes inscription à plus de 30 jours avant le départ). Le solde devra être réglé 30 jours avant le départ.
  • L’inscription est effective à compter de la réception du règlement.
  • Le non-paiement du solde peut entraîner l’annulation automatique de l’inscription.
  • Les prix sont indiqués en Euros, hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.)

Annulation part votre accompagnateur

  • Votre accompagnateur peut être exceptionnellement contraint d’annuler un départ si la météo était défavorable ou si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis (voir « Effectif du groupe »)
  • Cette disposition impliquerait, bien sûr, le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées.
  • Toutefois, en accord avec le client, les sommes versées pourront être conservées pour un report de l’activité.

Annulation de votre part

  • A plus de 15 jours de la date du début de votre activité : remboursement des sommes versées après déduction d’une somme forfaitaire de 10 % de la prestation avec un minimum de  10 € qui correspond aux frais de dossier.
  • A moins de 15 jours: avant le départ 50% des sommes versées seront conservées
  • A moins de 3 jours le montant total de la prestation sera conservé.
  • L’abandon de votre part au cours de l’activité ne donne droit à aucun remboursement.
  • Tout retard ainsi que non-présentation à la sortie, ne donne droit à aucun remboursement.

Assurances :

  • Votre accompagnateur est assuré en responsabilité civile professionnelle (groupe AXA N°3351647904) pour la couverture de l’activité proposée.
  • Toutefois, chaque participant devra être en possession d’une assurance responsabilité civile, individuelle accident couvrant la pratique de la randonnée et des sports de montagne sans limitation d’altitude.

Effectif du groupe

  • Les départs sont garantis à partir de 6 personnes inscrites. Pour des raisons de sécurité et de convivialité, le groupe et limité à 12 personnes maximum.
  • En fonction de la difficulté de la randonnée, il est possible d’augmenter ou de réduire le nombre maximum de participants mais ce nombre n’excédera pas 15 personnes.

Sécurité et responsabilité

  • Votre accompagnateur est responsable de la sécurité du groupe, du choix du lieu de la randonnée et de l’itinéraire.
  • La participation d’un mineur à la sortie se fait sous la responsabilité de ses parents ou de l’adulte responsable.
  • Les règles de sécurité données par Votre accompagnateur doivent être respectées par chaque participant.
  • Votre accompagnateur ne peut être tenu responsable d’une imprudence individuelle ou d’une négligence concernant l’équipement, la préparation physique, les problèmes de santé, les faiblesses physiques des participants au cours des randonnées.
  • Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité de randonnée pédestre.
  • Votre accompagnateur n’est pas responsable des conditions extérieures à la randonnée.
  • Votre accompagnateur se réserve le droit de modifier le lieu et l’itinéraire de la randonnée au dernier moment ou au cours de la randonnée. Ceci pour assurer la sécurité du groupe.
  • Votre accompagnateur n’est pas habilité surveillant de baignade. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable de la baignade des participants. Chaque participant se baigne sous sa propre responsabilité. Chaque parent ou adulte accompagnant assure la baignade de ses enfants sous sa propre responsabilité.

Transport

  • Le lieu de rendez-vous est communiqué à l’inscription. Les participants prennent leurs dispositions pour rejoindre le lieu de rendez-vous à l’heure fixée
  • Un covoiturage pourra être organisé jusqu’au point de départ de la randonnée avec les véhicules disponibles parmi les participants.
  • Votre accompagnateur ne pourra être tenu responsable des accidents ou incidents intervenant lors des déplacements du participant avec sa voiture personnelle ou lors du stationnement de ce véhicule pendant la randonnée.

Mode de règlement

  • Par Chèque à l’ordre de SERGE PANTACCHINI ALUNNI 
  • En espèces : somme remise en main propre
  • Par virement bancaire : BIC : BNPAFRPPXXX – IBAM : FR76 3000 4031 8200 0009 4146 987
  • Chèques vacances et coupons sports ANCV acceptés selon la sortie.
  • Tous les tarifs sont Hors taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Informations légales et droit à l’image

  • votre accompagnateur se réserve le droit d’utiliser toutes les images ou photographies prises lors des activités à des fins de promotion sur son site web.
  • Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
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